Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente pour la boutique en ligne de produits à base de CBD Ecann.fr:

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits à base de CBD (ci-après les « Produits ») effectuées sur le site internet Ecann.fr (ci-après le « Site ») entre la société [ecann SARL] (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après le « Client »).

Acceptation des CGV
En passant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les Produits de son choix et en les ajoutant à son panier. Une fois la sélection terminée, le Client devra vérifier le contenu de son panier, confirmer son adresse de livraison et procéder au paiement.

Prix et paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en France. Les frais de livraison sont facturés en sus. Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des circonstances. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté.

Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Produits par le Client. Le Client est responsable de se conformer aux lois et réglementations en vigueur relatives à l’achat et à l’utilisation de produits à base de CBD.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, logos et marques, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV. Si les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.